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Garantie
l’installation ou le retrait de ces
produits ou de toute pièce de ces
produits (ou de tout produit ou de
toute pièce de rechange) ou de
tous frais liés à la main-d’œuvre
ou au transport, et la présente
garantie limitée ne les couvre
pas non plus. Ces frais sont la
responsabilité de l’acheteur.
Autres exclusions à la responsabilité
de Electralog et de ses dépositaires
et agents de service :
ELECTRALOG, SES
GESTIONNAIRES, SES
ADMINISTRATEURS OU SES
AGENTS NE POURRONT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES ENVERS
L’ACHETEUR OU TOUTE AUTRE
TIERCE PARTIE, EN VERTU
D’UN CONTRAT, D’UN ACTE
DÉLICTUEL OU SUR TOUTE
AUTRE BASE, DE COÛTS, DE
PERTES OU DE DOMMAGES
INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS,
EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES
DÉCOULANT DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT DE LA
VENTE, DE L’ENTRETIEN,
DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU
PRODUIT, MÊME SI ELECTRALOG,
SES GESTIONNAIRES, SES
ADMINISTRATEURS OU SES
AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
COÛTS, PERTES OU DOMMAGES,
OU SI LESDITS COÛTS,
PERTES OU DOMMAGES SONT
PRÉVISIBLES. ELECTRALOG,
SES GESTIONNAIRES, SES
ADMINISTRATEURS OU SES
AGENTS NE POURRONT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE COÛTS,
DE PERTES OU DE DOMMAGES
DIRECTS QUI DÉPASSENT LE PRIX
D’ACHAT DU PRODUIT.
CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS QUE DES
EXCLUSIONS OU LIMITATIONS
AUX DOMMAGES INDIRECTS
OU ACCESSOIRES SOIENT
APPLIQUÉES. IL SE POURRAIT
DONC QUE LES EXCLUSIONS
ET LIMITATIONS CI-DESSUS
NE S’APPLIQUENT PAS À
L’ACHETEUR.
Comment les lois provinciales et
d’État s’appliquent
Cette garantie limitée vous confère
des droits juridiques précis, et il se
peut que vous ayez d’autres droits
qui varient d’une juridiction à l’autre.
Les dispositions de la Convention
des Nations unies sur les contrats de
vente de biens ne s’appliquent pas à
cette garantie limitée ou à la vente de
produits couverts par cette garantie
limitée.